Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01063

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01063

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYS N° : DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f246c195da062e0a95d25
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01063

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7DL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Juin 2026, par e Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49393c619cd1f2a0e8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01063

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMJ3 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAF DE SEINE MARITIME C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf696d6da041962ade591
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01063

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUR Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [T] [G] [N] épouse [T] C/ Société [1] Société [2] Société [3] VIASANTE MUTUELLE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2a9cdc6046d4769e0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01063

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/01063

    MINUTE N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOF5 Madame [G] [E] C/ Monsieur [Y] [K] Madame [F] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893d5cdc6046d4747e731
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01063

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Z Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Y] [J] épouse [R] [K] [R] C/ SCI ST NICOLAS ENTRE : 1°) Madame [Y] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc995cdc6046d473bed5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01063

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01063

    Du 27 avril 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILL [X] [Q] épouse [U] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3365cdc6046d47b3d88e
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01063

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01063

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIC du 17 Avril 2026 affaire : [Y] [A] c/ [Z] [P] [S], exerçant sous l’enseigne CABINET COTTA. Copie exécutoire délivrée à Me Jenny CARLHIAN Me Anaïs LEPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1dccdc6046d479ee3b8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/01063

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Z Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [U] épouse [S] [K] [S] C/ SCI ST NICOLAS ENTRE : 1°) Madame [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff5a1cdc6046d475f96f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01063

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJUL Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [R] [K] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae97cdc6046d473f1fad
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01063

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01063

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5C N° minute : 26/00770 Madame, [Q], [A] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d40fcdc6046d4735c3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01063

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4N JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [U], [M]. C/ , [Q], [T] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f23ecdc6046d47d07afc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01063

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01063

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXG du rôle général , [T], [J] c/ S.A.S. COMBRONDE AUTOSERVICEANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Karine LECHELON GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2e3cdc6046d47b31c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01063

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01063

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUU Code NAC : 72A Monsieur [V] [T], [R] [G] C/ S.C.I. PRESSOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bb6cdc6046d47a3e244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01063

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUO3 expédition à la SCP RED Mme [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Claire G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc706cdc6046d476114fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01063

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2WI MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [M] [D] [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732c793c619cd1feb9f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01063

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHO DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : FRANCE TRAVAIL S.A.S. KOCLIKO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455895cdc6046d477e0010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01063

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01063

    DOSSIER N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFE2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a6cdc6046d47bc67ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01063

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN27 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69733100cdc6046d47656d0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01063

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4E JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [D] domicilié : chez Maître [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba97ccdc6046d47ce3434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1