Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01068
TJ 33063, 20 août 2026, RG 25/01068
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTM AFFAIRE : Syndicat SDC [Localité 1] [Adresse 1] C/ [C] [I] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01068
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01068
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ56 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en pers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01068
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FH MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [L] [A] épouse [S], [T] [V] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [T] [V] [S] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fab
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01068
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/01068
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01068 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTF JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01068
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOGEA NORD -OUEST C/ CPAM ROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01068
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01068
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01068
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01068
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HU ______________________ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01068
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REUD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01068
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/01068
DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. V. [C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400 953 030, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01068
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01068
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QJG Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [Z] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01068
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01068
N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3V Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. FLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01068
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUS Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [F] [H], née le 15 mars 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [U], né le 15 octobre 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/01068
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHF5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01068
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI Exp : - [A], [I], [R] [M] épouse [V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01068
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01068 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [A], [D] C/ S.A.S. MK SELECT CAR Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01068
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/01068
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAOS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01068
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJD6 Section 3 VB Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01068
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01068
VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXM du rôle général [K] [F] c/ S.A. MAAF ASSURANCES [L] [G] Me Gérald BES la SCP GIRAUD-NURY la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON Copies élect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01068
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3Q AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01068
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01068
- N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAZ Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAZ N° de minute : 26/00106 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Sabah ABDALLAHI + dossier TRIBUNA
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