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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01076

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01076

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKR DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [I] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3e5195da062e09f2b1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01076

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEYA N° de minute : 26/01016 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [B] [O] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a2f195da062e0b348a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01076

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UG N° MINUTE : 26/00158 AFFAIRE [I] [X] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [X] épouse [Y] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5e84f14adac9f0b104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01076

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994f93c619cd1f09caf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01076

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMO3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ CPAM RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf533d6da041962addc90
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01076

    TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/01076

    Expéditions délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] Copies exécutoires délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 415 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2e093c619cd1fdec558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01076

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01076

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VT AFFAIRE : [K] [U] épouse [C] C/ [M] [W] DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [C] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3edcdc6046d47ef01e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01076

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01076

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTOS AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [P] [F] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef35ccdc6046d47eef4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01076

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GT MINUTE N° : 26/01069 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf493c619cd1feb4d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01076

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/01076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7A du 22 Mai 2026 affaire : [I] [G] divorcée [L] c/ S.C.I. [R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b00acdc6046d479c0cc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01076

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O226 MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [B] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [M] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17eecdc6046d4714377d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 25/01076

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01076

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [B], [L], [C] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a93cdc6046d4702af86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01076

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01076

    Pôle social - N° RG 25/01076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[K] [F] - Me Mathilde ACHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6784dcdc6046d47efc57d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/01076

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4E JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute: Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ [F] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cd2cdc6046d472d1412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c8adcdc6046d479a6f86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01076

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01076

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 295/26 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72bacdc6046d4711ec13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01076

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01076

    DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S MCS ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5a84f14adac9b146a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01076

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01076

    DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCB Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754cecdc6046d4769c177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01076

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00076 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d42ecdc6046d478a623f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01076

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/01076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gab

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3fcdc6046d47be3b8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1