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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01138

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/01138

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM7L du rôle général EIRL [G] [A] [G] [A] c/ S.C.I. LA GRANGE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01138

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5M Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Q] C/ S.C.I. HESTIA Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP [G] [I] [X] SCI HESTIA Service expertise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01138

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LP GESTION exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fbccdc6046d47d1d574
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01138

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KK MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3893c619cd1feb36c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/01138

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01138 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7CD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [1] CENTRE DE GESTION DE [Localité 3] C/ Monsieur [I] [T]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01138

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le 05 Novembre 1970 à [Adresse 3] [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01138

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01138

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00166 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01138

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01138

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGH / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Q] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69debac0cdc6046d47402348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01138

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GYD Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01138

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/01138

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [Z] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abebcdc6046d47dc0542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01138

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS5T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [I], [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70256cdc6046d473997d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01138

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/01138 - Portalis DBW2-W-B7J-MYN2 COMPOSITION : PRESIDENT : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Myriam CHANTEDUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d68bcdc6046d4735f9b6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01138

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/269 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8c8cdc6046d47d0f531
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/01138

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSB Nature affaire : 72A Syndic. de copro. RESIDENCE ROGIER-CERES SIS 4 RUE ROGIER ET 63 RUE CERES - 51100 REIMS pris en la personne de son Syndic en exercice, la société NATIVE IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee9ecdc6046d474bbea3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01138

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01138

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35X Code NAC : 82C S.A.S. GTM BATIMENT S.A. SMA C/ S.A.R.L. CUADRA ARCHITECTURE S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f34cdc6046d47a41e75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01138

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/01138

    MINUTE N° : 25/01339 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/01138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [U] [Y] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe06ccdc6046d4720f4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01138

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJOY Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b73cdc6046d47b3a240
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01138

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01138

    N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZU N° :26/112 DIVORCE Madame, [K], [O] épouse, [F] C/ Monsieur, [X], [N], [F] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fa9cdc6046d471482b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01138

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBD Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01138

    TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFOB N° de minute : 26/00132 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [Y] [H] né le [Date nai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1