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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01219 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01219

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AT AFFAIRE : [Q] [P], [Y] [S] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d168ed6da041962af0397
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01219

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 25/01219

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUYU AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE / [D] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4410195da062e03cbfbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01219

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCCS AFFAIRE : [M] [U] [X] [C] épouse [F] C/ [L] [P] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3c93c619cd1f8037bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01219

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706d93c619cd1f813b56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01219

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/01219

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOAV DEMANDERESSE S.A.S.U. MDT MACONNERIE RCS de [Localité 1] n° B 978 263 978, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3a2cdc6046d47eefb1d
  • tj Expertise tj42218 n° 25/01219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [Y] [I] né le 14 février 1988 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b144cdc6046d47898616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01219

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3G Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbc8cdc6046d478a559b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01219

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUT Minute : 26/00524 CADUCITÉ du 19 mai 2026 Madame [W] [F] C / Société AQUAGENIE PRESSING ECOLOGIQUE Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [W] [F] par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c2bcdc6046d474cafbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01219

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PI MINUTE N° : S.D.C. [P] [M] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA STE SABIMO c/ [T] [K] épouse [B], [G] [D] [Z] [B], [L] [C] [J] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17aecdc6046d47142ed8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01219

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01219

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00261 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ43 Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91091cdc6046d479a25a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01219

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS6J JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ , [J], [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Quentin PELLETIER ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70434cdc6046d4739be93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01219

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/01219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGI En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d42cdc6046d474f0f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01219

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQV Minute n°: [X] [D] [P] [C] C/ [V] [J] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b933a2cdc6046d47f5b5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01219

    TJ 40192, 10 févr. 2026, RG 25/01219

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVY JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 [Adresse 1] Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [B] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUALE - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DIX FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf93cdc6046d47f204d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01219

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQL2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69732677cdc6046d47649c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01219

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DU PLATEAU, [E] [J] DEMANDERESSE S.A. IN’LI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de N

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d60cdc6046d4785559a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01219

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCS Date : 13 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [K] [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf627cdc6046d472ea0e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01219

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f85cdc6046d476a83ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01219

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRD MINUTE : 26/00012 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE à 6 MOIS PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

    Lire la décision → Vérifier la source 696568e0cdc6046d4711f6a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01219

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3edfcdc6046d47828a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1