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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01246

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33G JUGEMENT rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62856984f14adac90e10c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JYG Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f78cdc6046d474bb866
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01246

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01246

    MINUTE N° N° RG 25/01246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLT Madame [A] [N] [K] [O] [C] C/ Madame [P] [S] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf75cdc6046d472d24c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01246

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [Y] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3c4cdc6046d479c4e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01246

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01246

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a6ecdc6046d477d810b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/01246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT7D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d9ecdc6046d475d1c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01246

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01246

    DOSSIER N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGPZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA HLM ELBEUF BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d168195da062e09f73b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01246

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIG Madame [C] [S] [Z] /c Monsieur [L] [Y] [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIG Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc930cdc6046d47614211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c57dcdc6046d479a3b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01246

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01246

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b454f2cdc6046d47900110
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01246

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01246

    Réf. : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSG N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties LRAR [1] LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e18cdc6046d47f029bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01246

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a17cdc6046d47d43e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01246

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC FONCIA LVM ANCIENNEMENT FONCIA LACOMBE VAUCELLES c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57335e93c619cd1feba635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01246

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01246

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F], demeurant 56 rue Paul Lacombre -

    Lire la décision → Vérifier la source 6999192bcdc6046d472e6ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01246

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00065 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y3 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f680fcdc6046d47bc1835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01246

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS6 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ddacdc6046d472cdfb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01246

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGG Minute N° 2026/0050 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [P] [I] [O] [A] épouse [I] C/ [T] [V] [E] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb85cdc6046d4717af7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01246

    TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6954445875782d5f0649538a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01246

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01246

    Non lieu à statuer - N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOO Minute n° 25/1246 le 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8dd75782d5f06fa8f6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01246

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n°25/00224 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZE CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire le à - Me Christelle ELGART - S.A. [C] ASSURANCES GROUPE DEVK CHAMBRE CIVILE 3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc993c619cd1f8134f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1