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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/01257

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eba7195da062e0498afa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01257

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RX [W] [N] [U] [H] C/ [M] [F] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48418f93c619cd1f49b17d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01257

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/01257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 01 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLK3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.C.I. [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be5e93c619cd1f2a4f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01257

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/01257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT7D du 29 Juin 2026 M.I 26/00000704 affaire : [W] [H] c/ S.A.S. [P] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie ARNOL Me Cindy MARAFICO Me Nikita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c921cdc6046d474229da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01257

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 Juin 2026 N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GPO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1] représenté par son syndic, Société BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80c384f14adac9b17158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01257

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01257

    Pôle social - N° RG 25/01257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231df1cdc6046d474cd97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01257

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01257 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4EJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Association CHAPERLIPOPETTE 77 Madame [H] [P] [N] [E] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e71cdc6046d47de6fb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01257

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILYB S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] [M] [R] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7facdc6046d47f937d3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01257

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93c0cdc6046d474eeece
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/01257

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTOP Minute : 26/283 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [U] [I] Copies certifiées conformes Me RIALLOT-LENGLART Monsieur [U] [I] Copie exécutoire Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a7093c619cd1f71da0e
  • tj Expertise tj37261 n° 25/01257

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01257

    Minute n° : 26/00367 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3G Affaire : [F]-[A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a15fcdc6046d47011689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01257

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUH Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76b1cdc6046d47c84bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01257

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WI MINUTE N° : 26/00540 [B] [G], [Z] [G] c/ [C] [L], [V] En qualité de caution solidaire [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56774cdc6046d4771b5c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01257

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JE MINUTE N° : 26/00475 S.A. EMMAUS HABITAT c/, [C], [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [C], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître, [O], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffaacdc6046d47395cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01257

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01257

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNBS DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27ea0cdc6046d47642978
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01257

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01257

    VENDREDI 27 FEVRIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBL FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [Y] [F] épouse [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca9ccdc6046d47e73064
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01257

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Gilles GRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad33cdc6046d4709c5a2
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/01257

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GINEZ + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ENVOI EN MEDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69730ba1cdc6046d47612924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/01257

    DOSSIER N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 696549d1cdc6046d470fd40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01257

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63A / Affaire : [P] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c382cdc6046d47f00139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1