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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/01307

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFP N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [O] [V], [P] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0134195da062e04abf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01307

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01307

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIX AFFAIRE : [Z] [O] C/ Entreprise LCA 87 (LOW COST AUTOMOBILE) entrepreneur individuel inscrit au RCS de LIMOGES sous le numéro 513 017 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6b84f14adac9d3b64b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01307

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/01307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [D],SDC « LA PROMENADE » 40 à 44 Rue Camille Desmoulins - 94230 CACHAN, [W] [V], [Q] [R] [G], [M] [H], [X] [P], [U] [E], S.C. BCME OK IMMO, [S] [Z], [L] [T], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48289493c619cd1f48bba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01307

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZXF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [A] [P], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44078ccdc6046d475ebb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01307

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01307

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/01307 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFB3 NAC : 28A AFFAIRE : [N] [A] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b11cdc6046d47bf92f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01307

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64M MINUTE N° :26/1094 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [G] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294493c619cd1feb1474
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01307

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUUQ Par lettre recommandée expédiée le 26 septembre 2025, la société [1] a saisi par l’intermédiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209910cdc6046d4700639d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01307

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01307 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [K] [W] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3369cdc6046d47b256de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01307

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01307

    DOSSIER N° RG 25/01307 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DARNETAL PREAUX 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448ddcdc6046d47f3f9ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01307

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01307

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af93cdc6046d47222f7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01307

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/01307

    N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01307 N° Portalis DB2E-W-B7J-N47W Minute n°26/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946acbcdc6046d47b00ffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01307

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688cdcdc6046d474af7aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01307

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01307

    N° RG 25/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGMJ Minute N° 2026/0082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. MAXELOINE C/ S.A. CDC HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698650b9cdc6046d474680ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01307

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3ZY N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. KARIMJEE, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf03cdc6046d470cce79
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01307

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01307

    AFFAIRE : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVL Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4b9cdc6046d470d5278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01307

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01307 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBGS JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 35 S.C.I. FSTA C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric BOUTARD Copie conforme M. [K] [G] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb33bcdc6046d4729c730
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01307

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01307

    / N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB4I Minute N° 25/1309 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [8] 2025 pour notification à [H] [R] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea56fcdc6046d47789c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01307

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4RN N° de Minute : 25/00195 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Décembre 2025 [Y] [H] [D] [L] épouse [H] C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb6375782d5f0663312d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01307

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul LEAVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITM N° MINUTE : 21/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6817cdc6046d473a15b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01307

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZY Minute N°25/00339 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b1c75782d5f06ca1f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1