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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01374

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G6 MINUTE N° : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [M], [G] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15ed195da062e04d285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01374

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00070 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] né le 16 Décembre 1996 à MONTPELLIER (34000) 36 rue des deux Manses 34090 MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52184f14adac9d4758a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01374

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/01374

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [H] [Q], assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c562cdc6046d472c5a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01374

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/01374

    DOSSIER N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46b7cdc6046d47e05313
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01374

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/01374

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 15 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5151cdc6046d471c217a
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01374

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa428fcdc6046d47b4e7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01374

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 25/01374

    N° du répertoire général : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJW 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fb4cdc6046d474d5dd2
  • tj Se déclare incompétent tj54099 n° 25/01374

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1e4cdc6046d47913eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01374

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01374

    Minute n° 26/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01374 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLC JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d5cdc6046d4718ded8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01374

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IW MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [X] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03707cdc6046d47088101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01374

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01374

    N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHK2 Minute N° 2026/0175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Q] [O] [W] [F] C/ S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS S.A.S. MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE S.A. MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5197cdc6046d47ac3aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01374

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01374

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJXH CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : M. [S] DU VAL-DE-MARNE, Société DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORT C/ [V] [G], [N] [O], [Y] [O] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62ba5cdc6046d474ddffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01374

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01374

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01374 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AR ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab19f6cdc6046d47c11f3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01374

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01374

    N° du RÔLE : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D676 Copies délivrées le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f29cdc6046d47147900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01374

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01374

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SUJ Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [X] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b38cdc6046d47b9f28b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53M N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf42cdc6046d47baeee3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01374

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50Z Autres demandes relatives à la vente  0A   Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC4 CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee693c619cd1f812c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01374

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01374 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLE JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00117 Société [I] (CTF SCIC) C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme [N] [B] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16a86cdc6046d47e7361a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01374

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01374

    N° RG 25/01374 (RG 25/1925 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01374 (RG 25/1925 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIN3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Julie RATYNSKI à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3f7075782d5f06e727bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01374

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01374

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Minute : 25/546 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698604dbcdc6046d47351f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1