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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° / DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWO NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Marie SIMOES Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.L. CHAPES [Q], dont le siège social est situé [Adre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01394

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RCS N° de minute : Syndicat des copropriétaires de laRésidenceALLEE D’HONNEUR sise [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société FONCIA [J] c/ S.A. ENGIE EN

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01394

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01394

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6J N° minute : 26/01216 Monsieur [U] [I] Représentant : Me Geoffrey LE TAILLANTER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01394

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227H AFFAIRE : [P] [B] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE es qualité d’assureur de [Localité 1], S.A.S. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaf0cdc6046d4739af96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01394

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01394

    N° Minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIX AFFAIRE : [W] [X] / [L] [I] Code NAC : 56E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01394

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01394

    / N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01394

    DOSSIER N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TDR Jugement du : 21/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc915cdc6046d4708bfad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01394

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/01394

    N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [G] __________________________ N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01394

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01394

    DOSSIER : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB54 Copie exécutoire à Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b295ccdc6046d4715cc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01394

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT / [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c8bcdc6046d477f1a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01394

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01394

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N53K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c967cdc6046d47196c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01394

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV23 DEMANDERESSE : Mme [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amb

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cefcdc6046d4700768f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01394

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624B DEMANDERESSE Mme [G] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jeanne MERCIER - #105 DEFENDERESSE S.N.C. SNC DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc52bcdc6046d47477667
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01394

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/01394

    DU : 13 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLYS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69939515cdc6046d479e08a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95a4cdc6046d47458145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01394

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01394

    minute n°: N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CQ Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [F],, [P], [N] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c595fecdc6046d471501ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01394

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01394

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8e33cdc6046d47e06564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01394

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01394

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBT CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 43, rue de Crosnes à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NG IMMOBILIER C/ S.C.I. BR ET JER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ec6cdc6046d47ab6717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01394

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCE [D] [Y] [A], [B] [C], [G] [A] C/ [I] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc37cdc6046d478d9441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01394

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01394

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0fb75782d5f064915d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1