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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/01464

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCTY Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd769d6da0419628d6ad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01464

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a4593c619cd1f1c1fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01464

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56EY AFFAIRE : M. [K] [V] (Me Cyril SALMIERI) C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286be5cdc6046d47c0a61c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01464

    TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01464

    Minute N° : 26/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGO DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f334acdc6046d47dec475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01464

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01464

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01464

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01464

    N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUU5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc287cdc6046d473b60d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01464

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000a8cdc6046d476072fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01464

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIT7 DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 30 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [B] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25a6cdc6046d47a84684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01464

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01464

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTES AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024839cdc6046d4768efa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01464

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01464

    DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [C] [O] [U] [R] épouse [B] C / [N] [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a85cdc6046d47052085
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01464

    TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/01464

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccadcdc6046d479219cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01464

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAE7 MINUTE N° : [F] [I], [X], [O] [I] née [U] c/ [G] [S], [A] [S] Copie certifiée conforme le : à : Me Boubacar SOGOBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9f9cdc6046d473abf1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01464

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Maître Fernando SIL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01464

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 à 183 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [M] [C], [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01464

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV [Localité 32] VICTOR HUGO C/ [W], [T] [G], [X] [D], [H], [E] [M], [J], [O] [P], [V], [B] [A], [L] [Y], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698544e0cdc6046d471f041d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01464

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01464

    48C 0A MINUTE : 26/00019 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QF BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fed8cdc6046d4719826f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01464

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4LO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : ONIAM

    Lire la décision → Vérifier la source 698458e8cdc6046d47fe52e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01464

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWO S.C.I. VEGA. RCS [Localité 14] N° 422 507 103. C/ [C] [V], [P] [H] - ES QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE . Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1d7cdc6046d47f13d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01464

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 7] [Localité 1] [F] [E] [H] [D] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00013 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOLK DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8a8cdc6046d470f8b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01464

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01464

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00533 Dossier : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPB ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bda475782d5f064a069f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1