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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01493

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [X] MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHV NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af2a195da062e09a0310
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01493

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7I-PDRA MINUTE N° : 26/01464 [S] [Y], [J] [Y], [Z] [K], [V] [Q], [T] [E], [L] [U], [X] [D], [C] [W], [V] [W], [G] [B], [A] [B], [R] [F], [I] [O], [M] [N], [H] [P], [YJ] [P], [PR] [ED], [DZ] [LF], [QO] [LF],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee290195da062e0f3c9c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01493

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/01493

    - N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/484 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TM Le CCC : dossier FE : MeBAI Me DOLLER Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ad96cdc6046d47893c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01493

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OCP Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OCP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230ef5cdc6046d474bae47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01493

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01493

    DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTE Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [X] [S] le 03 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c170893c619cd1f723ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01493

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOD4 Syndicat des copropriétaires “ [Adresse 1]” à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMONIA GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0b93c619cd1f812dd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01493

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01493

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me Philippe LOEW - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [F] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f3acdc6046d4720885f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/01493

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAV5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 17 Février 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02255dcdc6046d47664d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01493

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7cacdc6046d47e0dc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01493

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01493

    MINUTE N° : 25/01450 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01493 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [V] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1d3cdc6046d47116359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01493

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01493

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea834cdc6046d473e9e66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01493

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01493

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNM DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3401cdc6046d471eb74e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01493

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/01493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [D] c\ S.A.S. ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/48 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575f2cdc6046d4772d674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01493

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01493

    88G N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEG __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Z] épouse [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Z] épouse [S] CPAM DE LA GIRONDE _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69de836fcdc6046d473bff15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01493

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________ 54G Minute N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à COPIE délivrée le 30/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61ffcdc6046d47c691f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01493

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDD2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT au capital de 1 259 850

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5bfccdc6046d47db11c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01493

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01493

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJU du 19 Février 2026 affaire : [Q] [B] c/ S.A.S. IMPERIAL, [T] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69981b17cdc6046d470eb7ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01493

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL23 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [H], [W] [D] [G] épouse [H] C/ [T] [I] [F] Maître [T] [I] [F] demeurant 06 boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL est assigné, pris en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fe3cdc6046d4744eee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01493

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FL / Affaire : [M] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9281cdc6046d47453c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01493

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 698699ddcdc6046d474c0106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1