Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01503
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01503
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2X AFFAIRE S.A.S. ATLANTIQUE AUTO LOCATION contre [F] [O] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01503
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01503
N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFM 89A N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFM __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [X] CPAM DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01503
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/01503
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZAITER le JUGEMENT : [J] [A] C/ [I] [C] N° MINUTE : DU 18 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN6 DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01503
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00282 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4XW Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01503
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OO Minute n° 2026/359 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [I], demeurant 10 rue du Raidillon - 57940 VOLSTROFF, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01503
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01503
N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2]ayant pour syndic Citya Hugon Redon Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01503
TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBC3 N° de Minute : 26/00145 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [L] [J] C/ S.A.S. [E] EECKE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01503
TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/01503
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVL du 22 Mai 2026 M.I 26/00000558 affaire : [F] [A] épouse [R], [B] [H], [E] [H], [U] [H] épouse [Y], [N] [H] c/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01503
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01503
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QX Minute n° 450/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01503
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [Q] [I] Née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01503
TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01503
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUX AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01503
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société Foncia Hauts de France [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01503
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01503
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIONISI + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [F] c/ [C] [Z], [S] [U], S.A.S. SELECT BOAT DÉCISION N°
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj31555 n° 25/01503
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Q JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 [B] [P] [O] [S] [H] [C] [N] C/ [Q] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01503
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG23 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ M. [P] [I] Mme [C] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01503
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHXV Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [F] [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01503
TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XO Minute n° 25/1504 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01503
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01503
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Mon
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01503
TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01503
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHCW CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE PARIS C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01503
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01866 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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