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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSEY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838374195da062e0037597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01521

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01521

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BO4 AFFAIRE : [N] [A], [S] [Q] épouse [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ed393c619cd1f47d4a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01521

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01521

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAC AFFAIRE : Association POUR LES CHAMBERAN SAUVEGARDES ET LES COMMUNS PROT EGES C/ S.C.I. SCI LA FORESTIERE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Orlane SOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d48593c619cd1f2af5d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01521

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 08 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPK DEMANDERESSE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48066593c619cd1f478fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anthony THIERS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01521 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOY N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbdacdc6046d47f70c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01521

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01521

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44bdcdc6046d47532060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01521

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01521

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSP CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedfd195da062e0e1147e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01521

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICQ Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d52cdc6046d4721c28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01521

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01521

    AFFAIRE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f13cdc6046d470f1b54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01521

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/01521

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2Y / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9372cdc6046d47454f33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01521

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/01521

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJRG MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] , domicilié : chez Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf76cdc6046d472bf28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01521

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Janvier 2026 N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTW N°de minute : COMITESOCIALET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ASTEK, S.A.R.L. Cabinet [Localité 7] c/ S.A.S.U. ASTEK PROJETS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984edf6cdc6046d4718212e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01521

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3U6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [N] [K], [L] [J] épouse [K], [G] [I] MINUTE N° : 26/00064 DEMANDEUR OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857cebcdc6046d47243fc2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01521

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01521

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b4acdc6046d47027ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01521

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01521

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DC [X] [F] C/ [J] [H], [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 697647bacdc6046d47ad9f6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01521

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01521 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4L Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a4fcdc6046d479d3bb2
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj31555 n° 25/01521

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01521

    N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SELARL SAPIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d08dcdc6046d47b84598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01521

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GT SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREMIUM [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69817046cdc6046d47b3aa77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01521

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01521

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPW4 CODE NAC : 62B - 1A AFFAIRE : S.C.I. LE CHENE ET L’OLIVIER C/ Société MAF ès qualité d’assureur de Madame [V] [J], S.A.R.L. SRMS, ALLIANZ IARD, S.A.S. NECT, E.U.R.L. VITONDOM (anciennement SOLUGLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69779362cdc6046d47c6dd0f
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1c55222181ceeb85cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1