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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01568

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 25/01568

    Expédition conforme le Minute : 26/00058 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5UW DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Adeline BAYON - SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97139f195da062e0be5793
  • tj Expertise tj26362 n° 25/01568

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP   Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN 1 ccc à la régie 2 ccc aux expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8cc84f14adac9d516d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01568

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01568

    Minute N° : 26/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEMX DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TARN) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48390793c619cd1f4968e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01568

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01568

    Minute n° 26/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) METZ BELLES RIVES, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf9f93c619cd1f2acd65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJE Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/03/2025 signifiée le 31/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0259cdc6046d47123e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01568

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWH Code NAC : 30B DEMANDERESSE LOLITA AND CO, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 518 376 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e57cdc6046d479d5a4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01568

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01568

    DOSSIER N° RG 25/01568 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44887cdc6046d47f3f29d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01568

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPE Minute n° 26/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925d2cdc6046d47f47aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01568

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01568

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a70cdc6046d47d2eb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01568

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01568

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] (CAIC) c/ S.C.I. LMPH DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4b9cdc6046d470a5400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01568

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01568

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT27 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [J],, [J] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318d1cdc6046d47d3a65c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01568

    TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 25/01568

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQH5 AFFAIRE : Monsieur [L] [U], Madame [O] [G] épouse [U] C/ S.A.S. MGPBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69840beccdc6046d47f52cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01568

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01568

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24X6 Société ADOMA C/ [N] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697344b0cdc6046d47672181
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01568

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697443c5cdc6046d4781f9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01568

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01568

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et accompagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69712500cdc6046d4727e0d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01568

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTH Minute : 25/00740 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74c9cdc6046d473b5504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01568

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01568

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273M AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A.S. AUTOSILVER, S.A.S. AUTO CONTROLE 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac1dcdc6046d47dc56ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01568

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/01568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 NOVEMBRE 2025 (suite au jugement du 14 août 2025 - RG 25/536) N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXST COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946414575782d5f06e81d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01568

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01568

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fed7cdc6046d47e477c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01568

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01568

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air CS 53205 44000 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef39a75782d5f06c7738c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1