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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01609

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01609

    N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e096f195da062e0e1bd2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01609

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 août 2026 N° 26/00090 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBY ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae07195da062e01e6850
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01609

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01609

    RG : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/583 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f7ccdc6046d477fbc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01609

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01609

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b95cdc6046d47957ff1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01609

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2N JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société LES RESIDENCES C/ Mme [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edbb3cdc6046d47ecf8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01609

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/01609

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd23cdc6046d479e59e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01609

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume GRÜNDLER, M [L] [B], M. [S] [U], M. [V] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BO6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb036cdc6046d473a0b8a
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01609

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCH2 Nature affaire : 71A [U] [F] C/ Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE VILLA LUNDY situé 18 boulevard Lundy représenté par son syndic en exercice la Société [P] République française Au nom du peuple français ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa406ccdc6046d47b4c1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01609

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/01609

    N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSKH C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSKH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d47cdc6046d472080ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01609

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/167 RG n° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [M] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6fecdc6046d470f5478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01609

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01609

    DOSSIER N° RG 25/01609 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKA6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bd5cdc6046d4707a65c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01609

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01609

    Références : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NLP N° minute : 26/00018 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae40cdc6046d47b2c021
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01609

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01609

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137c8cdc6046d47418337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01609

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOWE JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Madame [N] [F] Monsieur [Y] [D] C/ S.A.S. DIDAY Prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8b8cdc6046d479e003d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01609

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01609

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMB4 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [S] [B], [Z] [V] C/ [F] [M], S.A.R.L. AGENT D’ESPACES, S.A.S.U. PLACMEL, S.A.R.L. EMCR DISTRIBUTION, S.A.R.L. PREDIO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a23cdc6046d47e5d7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01609

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536R AFFAIRE : Mme [H] [G] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. INSO DÉBATS : A l'audience Publique du 25 novembre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b974fcdc6046d47cce730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01609

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01609

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FUR AFFAIRE : S.A.S. SAS JULES C/ ETABLISSEMENTS LES FILS DE [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c5fcdc6046d471c791f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01609

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01609

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFM AFFAIRE :, [Q] C/, [B] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX, [Localité 1],-[Localité 2] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318d4cdc6046d47d3a6c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01609

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01609

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DREVET + 1 CCC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE [J] [B] c/ S.A.S. KPARK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01609 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0e8cdc6046d47f12719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01609

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01609

    DOSSIER N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOL Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. DHP C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARIOZ Me COUPAS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6981761ccdc6046d47b4002a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1