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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01627

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 25/01627

    Minute N° : 26/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tard Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DER2 DEMANDERESSE Madame [V] [N] [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (PEROU)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0220d6da0419628ea3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01627

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5L Code NAC : 56B DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 352 862 346, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823f193c619cd1f489206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01627

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf89193c619cd1f7161f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01627

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/01627

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNI N° de MINUTE : 26/01439 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.[T],audiencier C/ Société [1] représentée par Me [Q],avocat au barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432a6cdc6046d47cdaba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01627

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01627

    - N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/400 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44Y le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1814cdc6046d475b70e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01627

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00159 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b089cdc6046d47223fcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01627

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01627

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UF AFFAIRE : SCCV LES MERCIERES C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualités d’assureur de responsabilité civile décennale de la SAS ABILOM et de la SAS PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, SAS ABILOM, S.A.S. PASCAL GUINOT TRAVAUX P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9dfcdc6046d47e60e93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01627

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01627

    N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHC4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHC4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be60cdc6046d4718790d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01627

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37D AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [S] [M] MINUTE N° : 26/00097 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f0cdc6046d47fa676c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01627

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01627

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01627 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBD Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [T] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [N] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558a6cdc6046d47a4c35e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01627

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 25/01627

    N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YF4 88Q __________________________ 04 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [Z], [Y] [M] épouse [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YF4 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07542cdc6046d4730f2c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01627

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01627

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC Me KSSTENTINI + 1 CCC Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [V] [Q], [F] [X] c/ [A] [Y], S.A. MIC INSURANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9786bcdc6046d47983aaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01627

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Bérénice DYOT Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 23/02/2026 à Rendue le VINGT TROIS FEVRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfab1cdc6046d479be481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01627

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01627

    MINUTE N° : 25/01398 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01627 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [W] ET : [I] [U] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [U] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98566cdc6046d4799e006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01627

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/01627

    N° minute : 2026/27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01627 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GV JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2/4 Place Auguste Migette 573

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d00cdc6046d474793d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01627

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMG Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69797574cdc6046d47ed4788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01627

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01627

    N° RG 25/01627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722024011335 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 698389eecdc6046d47e958b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01627

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01627

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01627 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXU7 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001329 N° de minute 25/01762 affaire : [Z] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c3acdc6046d479b3dad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01627

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01627

    REFERES Ordonnance n° 27 Novembre 2025 N° RG : 25/01627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2T [E] [V] née [K] [I] C/ S.A.S.U. LE COMPTOIR DE JULIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf6175782d5f06d2a910
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01627

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01627

    - N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5L - M. [O] [G] [W] Ordonnance du 24 nove

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1