Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01741
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01741 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV6D Minute n°26/00904 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [X] [H] Expédition(s) à : SCPA PIRIOU METZ NICOLAS [G] [X] [H] Copie(s) exécutoire(s) à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01741
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01741
N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6N Page -- N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6N Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [X] [L] [M] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1], inscrite sous le numéro 398824714, agissant poursuites et diligences de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01741
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01741
DOSSIER N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaign
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01741
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01741
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWJ AFFAIRE : S.C.I. LE QUART LYONNAIS, [Y] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01741
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01741
N° RG 25/01741 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3S7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.I. LOCASTUD, don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01741
TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01741 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEU Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01741
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [O] [M], [L] [M] C/ Compagnie d’assurance MAIF, [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01741
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01741
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01741
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GIULIERI + 1 CC Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 S.C.I. TROIS FLEURS c/ S.A.R.L. [R] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01741 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01741
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVJV AFFAIRE : [M] [P] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION PLENIERE Copie SELEURL [Localité 1] [O] [Q] [M] épouse [P] [A] [T] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01741
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00948 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne
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tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/01741
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 5]. représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme RETORE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01741
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEI N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01741
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01741 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ROO Minute : JUGEMENT Du : 20 janvier 2026 La SCI AUNAIS C/ Madame [H] [X] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01741
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQ3 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [X] [V] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01741
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01741
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00004 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01741
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01741 N° Portalis 352J-W-B7J-C6PTI N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01741
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01741
Affaire : N° RG 25/01741 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNT7 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 6] - M. [E] (LRAR) - Mme [O] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01741
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/01741
- N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3D - M. [V] [I] Ordonnance du 14 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01741
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01741
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ r
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