Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01809 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01809

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01809

    Expéditions le : Minute n° 26/00241 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd26195da062e048ce6b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01809

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01809

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYW CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : S.D.C. 4-4BIS RUE PROUDHON - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ef93c619cd1f2a2651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01809

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01809

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VBI Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7259cdc6046d47c2b636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01809

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/01809

    88B N° RG 25/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DV __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. CONNELINK __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. CONNELINK Me Laurent FRAISSE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979f6cdc6046d47470043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01809

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01809

    AFFAIRE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV7X MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0993c619cd1f2a5400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01809

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01809

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTS DOSSIER : N°N° RG 25/01809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTS CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7880cdc6046d477ea52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01809

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMW AFFAIRE : S.A. [I] / [Z] [Y], [S] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d007cdc6046d470edca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01809

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01809

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A. SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D’EDITION SAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01809 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8214acdc6046d47b21f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01809

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01809

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c72cdc6046d4797978a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01809

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/01809

    N° RG 25/01809 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [T] [E] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Société -J.G.T.P, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59dccdc6046d472179c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01809

    TJ 35238, 10 mars 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 10 Mars 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/01809 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3Z AFFAIRE : [X] [F] [Z] [C], [B] [Z] [H] [C] C/ [Y] [Z] [V] [C] [G] [S] [P] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd560cdc6046d4748fd48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01809

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01809 N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7H JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00288 S.A., PODELIHA C/ , [G], [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme, [G], [I] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7066fcdc6046d4739eff6
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01809

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/01809

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf1ecdc6046d478a1c33
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01809

    TJ 76351, 20 févr. 2026, RG 25/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZB [O] [P] C/ [D] [R] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e5ecdc6046d472eca3a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01809

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01809

    N° RG 25/01809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA à la SELARL CLF à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f81cdc6046d47f9f209
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01809

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VY7 MI : 25/00000939 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL CABINET FERRANT Me Marie-françoise LASSERRE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8661cdc6046d47cbcdab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01809

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01809 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [I] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858959cdc6046d47265c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01809

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01809

    Du 16 janvier 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZP Etablissement public AQUITANIS C/ [S] [C], [D] [L], [Z] [N], [J] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87d7cdc6046d47229f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01809

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c30cdc6046d473a80cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01809

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01809

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV6Y AFFAIRE : SDC [Localité 4] 6 C/ [Y] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Copie à : Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc6ddcdc6046d4790efbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1