Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01826 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01826

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01826 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEA7 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00597 S.A. BOURSORAMA C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me QUILICHINI - Mme [L] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855284f14adac9b19a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01826

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01826

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7N Grosse délivrée à Me Audrey BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd7ccdc6046d47dd1f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01826

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [C] [M] [V] [Q] épouse [M] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdcecdc6046d475989b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01826

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RY N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1facdc6046d4710ec8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01826

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6G ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d44cdc6046d4765b330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01826

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01826

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01826 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QE CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deec4195da062e0e11958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01826

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01826

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIX N° minute : 26/00967 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [R] [H] di

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd311cdc6046d475d1211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01826

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01826

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSR du 10 Avril 2026 M.I 26/00000353 affaire : [Z] [S], [P] [Y], [M] [I], [A] [U], [E] [W], [V] [K], [D] [K], [O] [Y], [T] [J], [R] [J], [B] [Q], [X] [G], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a81cdc6046d47d09a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01826

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01826

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272U S.A., [T] C/ , [L], [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl RACINE Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1a2cdc6046d478adc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01826

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NG AFFAIRE : S.A. [T] / [Y] [V] [F] MINUTE N° : 26/00156 DEMANDERESSE S.A. [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43f2cdc6046d47aaa5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01826

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JHJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[X] [L]” sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [C] [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b875efcdc6046d47e68580
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01826

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/761 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [K] [Q] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd9ecdc6046d4754417f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01826

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01826

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJM AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. VARCES AUTO Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Annick MARQUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9dacdc6046d47b732e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 25/01826

    DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E] [N] C / [T] [D] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69979160cdc6046d4702f9e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01826

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00060 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c1cdc6046d479cad21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01826

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01826

    DOSSIER N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [K] [N] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f13dcdc6046d47a6b82d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01826

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 12/2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFI CADUCITÉ DU : 26 Janvier 2026 Copie le à JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b334cdc6046d47fc3328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01826

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Laurent PARAY la SELARL RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985049ccdc6046d4719faaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01826

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01826

    MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXJ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea167cdc6046d47eb678d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01826

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69741035cdc6046d477f1cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1