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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01827 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01827

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KA (jonction avec affaire N° RG 26/01050) N° de minute : S.C.I. OLYMPE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société GA ENTREPRISE, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA COURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e817084f14adac9b17720
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01827

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFK DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/01827

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 25/01827

    N° RG 25/01827 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVDZ Minute n° : S.A.R.L. RAINBOW COME AND SEE C/ U.D.A.F. 44, Madame [U] [C] ép. [P] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me S. VAROQUAUX ([Localité 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7abcdc6046d47edf536
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01827

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWD AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 1] C/ SA [B], en qualités d’assureur tous risques chantier et de responsabilité civile décennale de la SARL AMBIANCE [Localité 1], S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01827

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNX Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [I] [A] [O] [A] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37TI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00895 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df810cdc6046d47591d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01827

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/96 N° RG 25/01827 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04872fcdc6046d4798ba08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VI6 N° minute : 26/00966 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant: Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D20104 C/ Monsieur [E] [H] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd32acdc6046d475d13f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01827

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6X DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01827

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01827

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2QH Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Y], [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2860cdc6046d47a87ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01827

    DOSSIER N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6Z Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Me Etienne maxime CEZARIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754d4cdc6046d4769c1f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01827

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YCG MI : 24/00001391 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU la SELARL GALY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01827

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00085 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53U Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01827

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFQR Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e78cdc6046d479d8cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01827

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Johann BOUSKILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6985947fcdc6046d4727ac13
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01827

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01827

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272X S.A. [Adresse 11] C/ [J], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01827

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01827

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00014 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF65 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b016cdc6046d4772ac1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01827

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01827

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7c375782d5f064aca91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01827

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01827 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6C JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A. NEXITY STUDEA, C/ [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PUJOL Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70748d22713eb88cb222c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T66 N° minute : 25/01218 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] [Adresse 1] [V] ET [Adresse 2], représenté par son Syndic, le CABINET IMMOBILIER RIVET-LENOBLE Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58364876d446c8f481b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1