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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [B] [K] épouse [S] / [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6824195da062e0b267cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01842

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00335 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55E Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c028ad6da0419628ea631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01842

    TJ 35288, 9 juill. 2026, RG 25/01842

    JUGE DE L’EXECUTION 09 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMJ [H] [N] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5937d693c619cd1f1b7ed2
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01842

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01842

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b7cdc6046d4760ef0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01842

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01842 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEIF JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00599 S.A.S. EOS FRANCE RCS [Localité 2] 488 825 217 C/ [C] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855984f14adac9b19aab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01842 N° Portalis 352J-W-B7J-C63TE N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [E] [Q] épouse [G] / [F] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

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  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 25/01842

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -HUBLOT FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01842

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01842

    RG 25/01842 MINUTE N° : 25/01358 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01842 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [M] [T] [J] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0106cdc6046d47eb4db8
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01842

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01842

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276I , [U], [J] C/ , [B], [W], [S] - Expéditions délivrées à Avocats Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac15ccdc6046d478ad7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01842

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c191cdc6046d47043a68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01842

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01842

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. LA FELOUQUE c/ S.C.I. DGM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ72 Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cec8cdc6046d47f28f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01842

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/128 AFFAIRE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XH2 Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f2a3cdc6046d4709f15a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/01842

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01842

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01842 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2RL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE S.A.S. LOGIFARE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df001195da062e0e12012
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01842

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître [V] [X] de l’ASSOCIATION [12] COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 698505c9cdc6046d471a2097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5S Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69732d99cdc6046d47652941
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01842

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYT AFFAIRE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ S.A.R.L. CO EFFICIENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa866cdc6046d478f0fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01842

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI, Organisme CCSS Copie exécutoire délivrée à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69742eeecdc6046d4780cf5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01842

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01842

    ATribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQV

    Lire la décision → Vérifier la source 6953037075782d5f062f1f3d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01842

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01842

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Z], [I] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f6b75782d5f06f8c41a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1