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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01899

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 25/01899

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [A] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01899 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5596195da062e0fef36a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01899

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 25/01899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87ca195da062e0b3359c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/01899

    TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/01899

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YT AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8a984f14adac9d5158b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01899

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01899

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKA N° minute : 26/01307 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b97cdc6046d479a8bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01899

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IOC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BARBER STYLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9eecdc6046d47399d1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01899

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01899 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNP JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [U] [E], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0af7cdc6046d476c552e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01899

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Minute : 2026/284 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4237cdc6046d47b4e181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01899

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01899

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6D AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [R], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12603cdc6046d47e47917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01899

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01899

    N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [V] [L] né le 07 Juin 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbcecdc6046d470fb6fe
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01899

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01899

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9637dcdc6046d47d00d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01899

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01899

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMF AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [L] [N], [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a8993c619cd1f3b2e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01899

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 25/01899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRWQ AFFAIRE : Monsieur, [S], [Z], Madame, [P], [V] C/ Monsieur, [A], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, St

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e56cdc6046d473aa88d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01899

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01899 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5Q Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc80cdc6046d47bd1952
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01899

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01899

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2M AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a4dcdc6046d472d7d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01899

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6T DEMANDEURS : M. [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8244cdc6046d47e9ac79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01899

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à COPIE délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET [E] Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3f75782d5f06037591
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01899

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69800044cdc6046d4794b9ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01899

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01899

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMT Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f97775782d5f0637fd12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01899

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZG AFFAIRE : CAF DE [Localité 6] C/ [Y] [B] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE (CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dd475782d5f06ca9438
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01899

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01899

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01899 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2931

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1