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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01903 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01903

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 25/01903

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db0195da062e00230a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01903

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01903

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYEL Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802cf93c619cd1f01ec92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01903

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01903

    Minute n° 26/4504 Dossier n° RG 25/01903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7D5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555afa93c619cd1fdc72e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01903

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01903

    DOSSIER N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [B] [M] 116 allée des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6deecdc6046d471a855a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01903

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/01903

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPIK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309996cdc6046d47702c17
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01903

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G3U SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [O] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910c4cdc6046d472c3ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01903

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3O Nac :53F Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [V] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ce9cdc6046d473dbb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01903

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01903

    MINUTE N° : 26/00026 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01903 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [T] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Le copie et grosse à VTH copie à Mme [T] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d819cdc6046d47931b7f
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 25/01903

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/01903

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame MERCIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433dbcdc6046d47f20c6e
  • tj Expertise tj07186 n° 25/01903

    TJ 07186, 20 mars 2026, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/01903 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMKR copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP SCP, [1] AVOCATS exp : expert, service des expertises , parquet DEMANDERESSE Madame, [D], [O] épouse, [T] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2c9cdc6046d47d085b8
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01903

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01903

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ63 DEMANDEUR : M., [F], [K], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Jérôme POLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596c5cdc6046d47151191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01903

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STP 1 copie Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b867e1cdc6046d47e58604
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01903

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01903

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me DELCLOS + 1 CCC à Me LACROIX + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adcbcdc6046d47ae0ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01903

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/01903

    Minute : 26/00072 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Alexandre BAZIRE de la SELARL MAGELLAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3b0cdc6046d47eef2bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01903

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01903

    Affaire : N° RG 25/01903 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOEA Minute : 25/00027 Le /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [P] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a7bcdc6046d4786ea64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01903

    TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/01903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWJ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d65cdc6046d4760509c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01903

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [L] [Y] ; Madame [D] [M] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2P N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 694657a975782d5f06ec1d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01903

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYH Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eeff75782d5f06081c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01903

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2USB N° de minute : [W] [X] c/ ASSOCIATION [Adresse 33], Syndicat des copropriétaires du bâtiment 600 sis [Adresse 19], représenté par son syndic, la société IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6948439a75782d5f062bab3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01903

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2038 N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXD Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b395acdc6046d47172334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1