Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01912 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01912

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M555 COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, Greffier lors des débats et de Madame Caroline SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44a84f14adac9d386f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01912

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/01912

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNF N° minute : 26/01638 Société [1] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ CPAM DE LA [Localité 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fd393c619cd1f7fc86a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01912

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01912

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 26/112 DBWR-W-B7K-Q6NZ N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WF du 23 Juin 2026 M.I 26/00675 affaire : [R] [O] épouse [P], [U] [T] [P] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE LA V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae004cdc6046d476abc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01912

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01912

    DOSSIER N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [Z] et Mme [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad9fccdc6046d476a5945
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01912

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01912

    N° RG 25/01912 (RG 26/13 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01912 (RG 26/13 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5D NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie BLANCHARD à Maître Manuel FURET à Me Claire GOULOUZELLE à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab44cdc6046d474a737d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01912

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f603acdc6046d477cb032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01912

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [V] [C] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M. [X] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa9ccdc6046d4739a993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01912

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : 26/85 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYK6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ DE LAGE LANDEN LEASING SAS C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee2ccdc6046d47109a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01912

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01912

    89A N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256H __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [I] ADDAH CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cc9cdc6046d4720d441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01912

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01912 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPX JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [I] [L] épouse [P] [G] [P] C/ [Y] [R] [J] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea948ccdc6046d474efd75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01912

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01912

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [L] [M] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474f5cdc6046d4796ca6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01912

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01912 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Y JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/204 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae18ccdc6046d478d2ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01912

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01912 DÉCISION par défaut et en Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [T] [M] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58175cdc6046d4773cfa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01912

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00416 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f7acdc6046d47952b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01912

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/01912

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGM Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb503cdc6046d475f9cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01912

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01912

    N° RG 25/01912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4H7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698693c4cdc6046d474ba285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01912

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Béatrice PORTAL EXPEDITION : N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 699660cfcdc6046d47e4255e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01912

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2R Minute : 26/00054 Monsieur [C] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6984149ccdc6046d47f5bb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01912

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWS AFFAIRE : [O] [Z] C/ Organisme CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bf9bcdc6046d47742593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01912

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec18fcdc6046d477a2f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1