Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01924
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01924
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00377 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F7 Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01924
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01924
DOSSIER N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01924
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QUK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Franck AUCKENTHALER Me Grégoire MOULY 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01924
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUWF JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [D] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01924
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTY MINUTE : 26/00224 DÉCISION DU : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence
-
tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01924
TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/01924
MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBW N.A.C. : 26J AFFAIRE :, [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINI JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Paul BUISSON, avocat au barreau du V
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] ( BELGIQUE ) représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01924
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01924
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEJ AFFAIRE : [P] [L], [V] [D] épouse [L] C/ S.A.S. [M] [F], S.A.R.L. B.E.T BRI, Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. MAAF ASSURANCE SA, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01924
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5P N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01924
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01924
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01924
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM3 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [N] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante, D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01924
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01924
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5D Minute : 25/00297 L’EPIC [Localité 9] HABITAT - OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01924
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01924
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01924
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67EV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01924
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01924 - N° Portalis DB3U-W-B7J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01924
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMML Minute n° ☐ Copie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01924
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01924
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles