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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01926

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01926

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [O] [X] [F], [X] [O] [V] pacsée [F] c/ S.C. S.C.C.V. LES HAUTS D?[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837974195da062e0032bf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01926

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [P] [L] épouse [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbb7cdc6046d4759627a
  • tj Renvoi à une autre audience tj13108 n° 25/01926

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01926

    DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR6Q MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES 256 rue des pyrénées 75020 PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : Madame [W] [C] 1 chemin Saint Jean 1387

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba286cdc6046d47d7a689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01926

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRU Minute N°26/00108 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Isabelle COURTES-LAGAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5254cdc6046d4720e57f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01926

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01926

    DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96384cdc6046d47d00e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01926

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01926

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WB Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc297fcdc6046d47a89030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01926

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/01926

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DC DEMANDERESSE : MSA NORD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16f2cdc6046d47a74705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01926

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcecdcdc6046d4761b4d5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01926

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37NL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00530 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99dbcdc6046d475d98f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01926

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFT AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [U] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4a8cdc6046d47d06f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01926

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 7] / [I] [O], [C] [U] épouse [O] MINUTE N° : 26/00009 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d5bcdc6046d4724481d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01926

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01926

    N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbe4cdc6046d470eba27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01926

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b16bcdc6046d470aa701
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01926

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01926

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3U Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a4675782d5f06c8b533
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01926

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01926

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae275782d5f06ef7a7d
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01926

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01926

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [P] [E] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a61975782d5f06cbf6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01926

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01926

    Minute n° 2025 / 540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df6f444f3ad06a4c964
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01926

    TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01926

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01926 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43de0da7cb996dc93abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01926

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962513ea43407b9115a33
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01926

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/01926

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1