Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01949
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01949 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DU2B JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [T] [J] C/ [C] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01949
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01949
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01949 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IS6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CAR’
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01949
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01949
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7J,-[Immatriculation 1] , [M],, [K],, [E], [L],, [T],, [X],, [O], [L] épouse, [P],, [Z],, [Y],, [G], [L] épouse, [N] C/ , [V], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01949
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/01949
MINUTE N° : 2026/90 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01949 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESA6 AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.R.L. RL HABITAT, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Présiden
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01949
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01949
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [S] [C] [L] [Y] c/ S.A.R.L. [I] [Z], [N] [F] DÉCISION N° : 2026/
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01949
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01949
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01949
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K7T AFFAIRE : S.A.S. AGENCE CENTRALE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 9] C/ S.A.S. ROOSEVELT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01949
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01949 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22WX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, SAS SYNDIC AVENIR c/ S.A.S. SIGNATURE, S.A.R.L. AEVEN HOLDING, S.A.
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01949
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XRB MI : 25/00000580 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SAS DELTA AVOCATS Me Christine GIRERD
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01949
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01949 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette q
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01949
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/01949 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYLL Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 S.A.S. VITOGAZ FRANCE venant aux droits de la société HAVRAISE DES PETROLES Contre [I] [S] FabienneDELHOMME (décédée)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01949
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01949
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01949 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXQ S.A. LE FOYER REMOIS C/ [R] [H] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me F
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01949
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZE Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [C] [I] JUGEMENT Après d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01949
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Guillaume CHEROUATI, Le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01949
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEQ AFFAIRE : [W] C/ [M] Grosse exécutoire : Me MEULIEN Copie : Monsieur [L] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01949
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01949
DOSSIER N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVD Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier RENAUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01949
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01949
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01949 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57S Code NAC : 23K DEMANDEURS : Monsieur [R], [G] [Y] né le 07 Mai 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01949
TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01949 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWT N° de Minute : 25/1864 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles