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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01983

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01983

    Expéditions le : Minute n° 26/00259 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [W] [X], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd65195da062e048d077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01983

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01983

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JQ DEMANDERESSE : Mme [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a16cdc6046d477e1e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01983

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01983

    DOSSIER N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNBE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2edcdc6046d4741b7bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01983

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01983

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2KO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7acf93c619cd1f3b308c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01983

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01983

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [D] c/ Société [K] MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNVB Grosse délivrée à Me Sandy MOCKEL Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be65cdc6046d47dd2e77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01983

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01983 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5U JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00473 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [X] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [X] [T] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f302cdc6046d476a6153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01983

    TJ 65440, 23 avr. 2026, RG 25/01983

    N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUJ 1ère chambre - Procédure orale TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du tribunal judiciaire de TARBES du 19 février 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge du Tribunal Judiciaire, statuant à juge unique, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f5ccdc6046d474c32a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01983

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01983

    N° RG 25/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5L MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5L NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef41cdc6046d47113944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01983

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYV7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 08 Août 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a490cdc6046d478f159b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01983

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JSA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c197cdc6046d47043ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01983

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01983

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYB AFFAIRE : [H] C/ [C], [E] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64fb7cdc6046d47503ed9
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01983

    TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGJL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Février 2026 DEBATS DU 22 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8c0cdc6046d477f4ec5
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01983

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01983

    Expéditions le : Minute n° 26/00054 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69962893cdc6046d47dfb00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01983

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d51cdc6046d47ab7b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01983

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01983

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3HB Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. C.SOL Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aff7cdc6046d472a6575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01983

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM76 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6984816bcdc6046d47033913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01983

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZFE N° de minute : S.D.C. [W] - [Localité 9] [E] représenté par son syndic le Cabinet AVENTIN c/ [K] [P], [R] [F] [V] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe980cdc6046d4708c029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01983

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/48 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCO Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] Domaine de Jaussely 81290 ESCOUSSENS Représenté par : Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697328c3cdc6046d4764ccfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01983

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01983

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W5O Minute : 25/01266 S.C.I. AM IMMOBILIER Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae81cdc6046d478a8196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01983

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01983

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBV Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88ffcdc6046d4722b9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1