Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02001

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02001

    DOSSIER N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c0f93c619cd1f48da6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02001

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02001

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE VERCORS 1 situé 38500 VOIRON représenté par son syndic l'agence FONCIA C/ [Z] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef97cdc6046d47eea2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02001

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02001

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVG AFFAIRE : [H] [C], [T] [K] C/ SA [N], en qualité d’assureur de la SAS TS BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4c1cdc6046d472c4db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02001

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/02001

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0edcdc6046d47ed6849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02001

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22L AFFAIRE : S.C.I. BCG / [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7adc93c619cd1f3b30fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02001

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 25/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02001 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFCG ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00016 [A] [F] épouse [P], [K] [P] C/ [V] [P], [I] [W] Le Copies conformes Me RIHET M. [P] et Mme [W] Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114cdcdc6046d47e30dc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02001

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XL3 N° de MINUTE : 26/00830 *URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [N] [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 11 Août 2025 au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5ecfcdc6046d47c64889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02001

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z27 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Jean-jacques DAHAN Me Etienne VIDALING COPIE délivrée le 30/03/2026 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61b5cdc6046d47c68cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02001

    TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/02001

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71107cdc6046d473ae852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02001

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02001

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MF DEMANDEUR : M., [O], [W], [Adresse 1], [Localité 1], comparant et assisté de Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da6fcdc6046d473658fb
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj37261 n° 25/02001

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière ordinaire et en premier ressort, - Constate l’extinction de l’instance ; - Se déclare dessaisi ; Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45f16cdc6046d47925d9d
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/02001

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02001

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWH AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] représenté par son syndic l'agence FONCIA C/ [B] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986974ccdc6046d474bd966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02001

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00137 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6985041ecdc6046d4719f2af
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02001

    TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/02001

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cddccdc6046d478de3a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02001

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/02001

    1ère chambre civile [F] [S] c/ S.C. LENS DUMONT , S.A.S. FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INU6 Minute: 522 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69770addcdc6046d47bbf540
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02001

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02001

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP2 Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c03175782d5f06feba1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02001

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02001

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Minute : 25/460 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986060ecdc6046d473588e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02001

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [D] [Y] Madame [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6b76cdc6046d471e2e2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02001

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02001

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY24 S.A. [Adresse 8] C/ [I] [S] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56a3cdc6046d473896a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02001

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02001

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWD ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13c2cdc6046d47305f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1