Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02031
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2Z AFFAIRE : [W] [J], Société SEYNA / [V] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02031
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02031
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PUH AFFAIRE : [R] [B], [A] [J] épouse [B] C/ S.A.S.U. REXEL FRANCE, Société SABEKO, [I] [W], S.A.S. FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02031
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZTLU N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” située 2/4/6/9/10/11/13 [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02031
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02031
88B N° RG 25/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27JP __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [W] C/ MSA [M] __________________________ CCC délivrées à M. [Q] [W] MSA [M] Me Julie CASTEDE __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02031
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/02031
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6TL AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [L], Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02031
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02031
DOSSIER N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [J] 10 Chemin de la Déli
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02031
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/02031
N° RG 25/02031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [W] [O] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine MOREAU, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/02031
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02031
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02031 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXH5 AFFAIRE : Association ARBRES DE VIE C/ S.A.R.L. GROUPE EOLE, S.A.R.L. GBR SUD EST, S.A.S. HOLDING SOCOTEC Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (anciennement dénommée AVIVA), société d’assurances à conseil d’administration im
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02031
TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02031
AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02031 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02031
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUG N° minute : 26/00028 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02031
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/02031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOK N° minute : 26/00032 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. CVMAINTENANCE, immatriculée au RCS de [Local
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/02031
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCQ N° Minute : AFFAIRE [S] [U], [H], [K], [F] Me Anne-laure BOILEAU C\ [X] [R] [Q] [L] Me Pascale LAGOUTTE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02031
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2R N° de Minute : 26/00149 Association L’Association Française des Utilisateurs de Chien de Sang, dite « AFUCS [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02031
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02031
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ S.A. CREDIPAR MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN3A Grosses délivrées à Me CONCAS Marc Me BLANC Chantal le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02031
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02031
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZDY MI : 24/00002117 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Cather
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02031
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z2 AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 5] / [X] [B], [R] [V] épouse [B] MINUTE N° : 26/00050 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02031
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02031
25/N° RC 25/02031 Minute n° 25/915 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 _____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02031
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/02031
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7J 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jean-luc FORNO /S.A. DEUTSCHE BANK LUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02031
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXW AFFAIRE : [T] [T] C/ [X] [J] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [R] [X] - Monsieur [Q] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025
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