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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02050

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/02050

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IX du 16 Juillet 2026 affaire : [P] [T] c/ Syndic. de copro. JARDINS DE L’IBAC, [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BELFIORE Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4a84f14adac9d422c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02050

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7V N° de minute : [Q] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Entreprise CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e842f84f14adac9b19016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02050

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K5 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb293c619cd1f3b3708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02050

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02050

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CUH S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a70cdc6046d4747086e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02050

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02050

    N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02050

    TJ 13108, 5 juin 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00044 DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHV JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. IN’LI PACA Immeuble Bel Air Promenade 470 promenade des Anglais 06000 NICE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878c1cdc6046d47c19746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02050

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNGI Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e81fcdc6046d472f1fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02050

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/02050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 260[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 21 Mai 1996 à [Localité 3] deme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/02050

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 25/02050

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERW4 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10073 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Com

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02050

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [N] épouse [A] Monsieur [W] [X] S.A.R.L. ELGO SERVICES DEMENAGEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af9dfcdc6046d471184ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02050

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bertrand PILLET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a2bcdc6046d472f3e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02050

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02050

    Du 14 avril 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAZ S.A. FRANFINANCE C/ [H] [U] - copie exécutoire délivrée à Me VERDIER - ccc délivrée à Mme [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13243cdc6046d477d33a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02050

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35RG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00366 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a692cdc6046d47d84408
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02050

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/02050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA33 AFFAIRE : TOULOUSE METROPOLE / Etablissement public CHU DE [Localité 1], DGFIP - TRESORERIE DES HOPITAUX DE [Localité 1] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69973deacdc6046d47f9ca58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODJ AFFAIRE : [Z] [V] C/ CPAM DU RHONE, S.A.S. [Localité 1] [Localité 2], S.A.S. MEDIS ([G] [F]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c326cdc6046d47bb3e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02050

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWF N° de MINUTE : 26/00014 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “LES PARISIENNES D’[Localité 6]” SISE [Adresse 10], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f45cdc6046d47840390
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02050

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BORDET Guillaume Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d0bcdc6046d47159748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02050

    TJ 72181, 7 janv. 2026, RG 25/02050

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRGN AFFAIRE : [R] [V] / Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d20acdc6046d47dffed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02050

    TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/02050

    REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRO AFFAIRE : Comité d’entreprise TEISSEIRE FRANCE, Syndicat CGT TEISSEIRE C/ Société TEISSEIRE FRANCE Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JORQUERA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17df75782d5f066658ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02050

    TJ 06088, 8 déc. 2025, RG 25/02050

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 08 Décembre 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6U Grosse délivrée à Mme [C] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697cad03cdc6046d47411019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1