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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02053

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02053

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LA AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [N] [H], [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb593c619cd1f3b371f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02053

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02053

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5M AFFAIRE : S.A.S. DP-FACTORY C/ S.A.S. SACMA AGENCEMENTS, S.A. L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la S.A.S SACMA AGENCEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480efe93c619cd1f47d641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02053

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02053

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88P N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27T3 Jugement du 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35852ccdc6046d47f9069d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02053

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/02053

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [U] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27397dcdc6046d47a52272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02053

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00725 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d1dcdc6046d477cd8ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02053

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02053

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM DEMANDERESSE : URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5b6cdc6046d470fd162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02053

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00777 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [D], [Q] née le 03 Décembre 1974 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c01cdc6046d47b14fb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/02053

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ZP DEMANDERESSE Mme [I] [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie D’ALU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14c1dcdc6046d47445c92
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02053

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02053

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1cfcdc6046d476a46d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02053

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02053

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXT3 AFFAIRE : [X] C/ [M] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698698a7cdc6046d474bee7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02053

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. DANI 1.0 c/ [W] [D] MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN62 Grosse délivrée à Me LAPIERRE copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b0ccdc6046d473d8dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02053

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02053

    N° RC 25/02053 Minute n° 25/917 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946020175782d5f06db34ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02053

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02053

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA6 Syndicat SDC DE LA RESIDENCE PALMER C/ [V] [N] [U] - Expéditions délivrées à Monsieur [V] [N] [U] - FE délivrée à Maître Paola JOLY Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 691da84d02bad2f30af950c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02053

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJX Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [B] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ad002bad2f30af6aa95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02053

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/02053

    N°Minute:25/02301 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5O2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69172165e097417ee1c1220e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02053

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQK Minute : 25/00351 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CH

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0981f8a20b910ff7b5c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02053

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY5P AFFAIRE : Mme [S] [J] épouse [B] C/ M. [L] [B] LE 16/10/2025, 1 ccc dosssier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ee97b8c1829987527
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02053

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWJ N° B 25 /1907 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a683ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02053

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/02053

    - N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/732 N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230d74e929a9d8fb55b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02053

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me DI CONSTANZO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d4a75782d5f061dccdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1