Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02064 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02064

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02064

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27XA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 31 août 2026 88U N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27XA Jugement du 31 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715a1195da062e0be65db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02064

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/02064

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3US / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1ae484f14adac9a7b6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/02064

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 25/02064

    N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUSC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUSC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61235684f14adac9f0dcb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02064

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIW Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29aecdc6046d47de15e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02064

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00180 N° RG 25/02064 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RF Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b189ecdc6046d47144b90
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02064

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/02064

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0689cdc6046d47fa5e37
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/02064

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q33Q du 28 Avril 2026 affaire : [Q] [O] c/ S.A.S. ABEILLE IARD, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263adcdc6046d47021cb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02064

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02064

    N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vincent BARAY à la SELARL ACT LEGIS à Me Michel BARTHET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c13cdc6046d47734caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02064

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00458 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb3acdc6046d478a5954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02064

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02064

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02064 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYX5 AFFAIRE : [P], [P] C/ [E] [O] [B] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02474ecdc6046d4768dbee
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02064

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG3 Monsieur [B] [I] [R] [E] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [A] [D] Représentant : Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c1dcdc6046d47cd3325
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02064

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZM4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société S’CCC, société civile immobilière immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a4cdc6046d472831e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02064

    TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/02064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A. FRANFINANCE N° RG 25/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIJ MINUTE N° 26/00139 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Sylvain DAMAZ Me Pierre VARENNE Expédition délivrée [Q] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b36cdc6046d477d9267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02064

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/02064

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGQ Minute : 26/ du : 02/03/2026 JUGEMENT S.C.I. SCIREA C/ Société ROOSEVELT IMMOBILIER PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87600cdc6046d47e686e0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02064

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02064

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HV3 AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A. [1], S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dd01cdc6046d472a2d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02064

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23TE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Cécile BOULE la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85ddcdc6046d47cbc45f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02064

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45C AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [Z] [W], [F] [W] épouse [W] MINUTE N° : 26/00071 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 6] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d1fcdc6046d47244349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02064

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02064

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3T3 DEMANDEURS : Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3333cdc6046d47aabf9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02064

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02064

    N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4f2cdc6046d47096d57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02064

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02064

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSY Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffière, Nous trouvant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 694f10cb75782d5f06c99b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1