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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02076

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02076

    N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL5 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe7b93c619cd1f01cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02076

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZ5 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ M. [N] [B] Mme [E] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddb4cdc6046d47ed2181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02076

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VK6 N° de MINUTE : 26/00263 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS UTRILLO [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3b5cdc6046d47f66b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02076

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTC JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00491 Société [L] (CTF SCIC) RCS N°062 200 977 C/ [V] [K], [I] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Maître Arnaud BARBE Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ffdcdc6046d476e8104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02076

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02076

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef67ccdc6046d47eaafe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02076

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/179 AFFAIRE : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XNL Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 28 Novembre 1971 à [Localité 1] (CONGO) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfe3fcdc6046d474ce480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02076

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV23 Minute : 26/00133 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [Y] Copies certifiées conformes Monsieur [V] [Y] S.A. BPCE FINANCEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ff7cdc6046d474675aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02076

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02076

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJ4 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [R], [N] [D] épouse [R] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b98cdc6046d479b13d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02076

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02076

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02076 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7W S.A. CREATIS C/ [S] [L] [Z] [J] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970094ccdc6046d470abce8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02076

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/02076

    N°Minute: 26/04 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P53K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Y] , demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6979016acdc6046d47e49beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02076

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02076

    252076COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXW2 Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a354cdc6046d47f02c40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02076

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Céline GRAVIERE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa1002bad2f30af981de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02076

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4Y AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME”PALAIS DE LA MEDITERRANEE A”, pris en son syndic la SAS FOCNIA TOULON C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0ed4322238c089f715c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02076

    TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 25/02076

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860670cdc6046d4735914d
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02076

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97eed3ea43407b9133460
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02076

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02076

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40767681ed727f2a42206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02076

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e5705f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02076

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LPF ET ASSOCIES SERVICE MARS SCI LETELLIER GHANDOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2c0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02076

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b749da368950468482f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02076

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02076 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPU N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1