Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02179
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53A N° RG 25/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH73 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 [H] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02179
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EU du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000803 affaire : [T] [F] épouse [K] c/ S.A.S. [R] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Frédéric
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02179
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02179
DOSSIER N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02179
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02179
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/02179 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25G DEMANDEUR : Madame [P] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02179
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOO5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic la société D.NARDI [Adress
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/02179
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/02179 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJT AFFAIRE [G] [M] C/ [X] [B] [T] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Avril 2026, Nous, Murielle PITON, Juge de la mise en ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02179
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02179
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VI DEMANDERESSE : Mme [G] [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59100 ROUBAIX, Assisté de Me Ca
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02179
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUS Nac :88B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Société [1] c/ Monsieur [I] [X] DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 25/02179
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02179
DOSSIER N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWW Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. THOMA IMMO Epoux [G] [M] C/ [A] [W] Le : Expédition délivrée à : Me Christophe OHMER Mr [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02179
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHEL AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [E] [Q], [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02179
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF7R JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02179
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02179
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODU AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM D’ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [F] [M], HOPITAL PRIVE DES COTES D’ARMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02179
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 25 Octobre 1993 à MONTREUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02179
TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02179
N° RC 25/02179 Minute n° 25/976 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02179
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02179
N° RG 25/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOI NAC: 38Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02179
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02179
MINUTE N° : 25/00309 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM7 S.C.I. 35 BOUCICAUT ET : [C], [W] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02179
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.N.C. SPINECAIRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2L N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02179
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02179
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02179
N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 16 septembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entr
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02179
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKT / GG Affaire : [U] /[M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X], [
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