Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02190 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/02190

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GO COMMUNE DE [Localité 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617493c619cd1f4a6b6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/02190

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE6 AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [D] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441422cdc6046d475fb22e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02190

    Du 26 juin 2026 38C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRO S.A. [I] C/ [U], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d420193c619cd1f7fd8f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02190

    TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDBO N° minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c215ad6da04196290c055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02190

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00952 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e058cdc6046d47050477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02190

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [H] MINUTE N° : 26/00179 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91295cdc6046d479a4f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02190

    N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2P 88T N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2P __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [J] CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005a8cdc6046d4704b59f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02190

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.C.I. DES PERREES C/ [T] [D] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80eecdc6046d47c91f37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02190

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32XH N° minute : 26/00641 FRANCE TRAVAIL IDF C/ S.E.L.A.S. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 5 septembre 2025 au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5478fcdc6046d476f6e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02190

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02190

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VW DEMANDERESSE : Mme, [R], [H], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me Laurent ABOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac43dcdc6046d478b140f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-255B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Jean-jacques DAHAN COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4897cdc6046d47b9bda6
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02190

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02190 N° Portalis 352J-W-B7J-C674U N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 février 2025 contradictoire Expertise : M. [V] [J] [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b9a9cdc6046d47ef3942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02190

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWC Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697be2cbcdc6046d472d238b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02190

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2ec75782d5f06021f6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02190

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02190

    DOSSIER N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYR Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A], [Y] [F] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69839040cdc6046d47e9e6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02190

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/02190

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02190 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKK CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f56775782d5f06d92d2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02190

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3abbcdc6046d47174742
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02190

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 25/02190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02190 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEFC N° 25 / 662 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 20 NOVEMBRE 2025 _______________________ [T], [S] [P] épouse [O] ET [K], [R] [O] Me Stéphane DUMONS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8e875782d5f06d1a450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02190

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHF JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [Y] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c32375782d5f06d0b6b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02190

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb8548223b2c7ab0059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1