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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02209

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02209

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3Y Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ce195da062e075f4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02209

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33EQ Minute : 26/33 Madame [W] [Z] [F] [A] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 121 Monsieur [U] [Y] [X] Représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02209

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/02209

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQ5 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me ZAITER le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02209

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6R AFFAIRE : [L] [P] épouse [I], [Z] [I] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02209

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Yann HERRERA la SAS [M] [L] COPIE délivrée le 29/06/2026 à Rendue le VIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02209

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [V] [M] [Z] [K] MINUTE N° : 26/00330 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4d93c619cd1f4a4a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02209

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MS AFFAIRE : Mme [U] [N] (Maître William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2535cdc6046d47ddbd12
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02209

    TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/02209

    DOSSIER N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPC5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. HLM HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac42cdc6046d479bca59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02209

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/02209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBME NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ececdc6046d471cffc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02209

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02209

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G3I S.C.I. DELORD C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT : M. Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a46cdc6046d4700457e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02209

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/112 AFFAIRE N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIY NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23544cdc6046d47fb865a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02209

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02209

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EG DEMANDEURS : M. [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007cacdc6046d4704e32e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02209

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02209

    N° RG 25/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET ELKAIM à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdf3cdc6046d47eb1c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02209

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02209

    N° RG 25/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7V2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de LA RESIDENCE "[Adresse 2]" représenté par son syndic en exercice le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f34cdc6046d47628f0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 25/02209

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/02/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKS Minute 26/00029 [C] [P] épouse [N], [L] [N] Requëte conjointe du 16 octobre 2026 Ordonnance de clôture du 15 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c65cdc6046d47e7611e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02209

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me GUEDON Le ..............................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02209

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02209

    N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff443cdc6046d47096274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02209

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02209

    MINUTE N° : 25/01545 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [M] [I] [J] épouse [M] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dc9cdc6046d47acd3f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02209

    TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02209

    N° RC 25/02209 Minute n° 26/003 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69582bee75782d5f06974f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02209

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6Y N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef03cdc6046d470e94c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1