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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02224 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02224

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02224

    N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CID 89A N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CID __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [Z] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715bc195da062e0be6681
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/02224

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00665 N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPT3 AFFAIRE : [B] C/ S.A. 3F SUD SOCIETE ANONYME D’[Adresse 1] Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 1] S.A. SMA Copies : - Me Isabelle DURAND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c0984f14adac90dc5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02224

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHF AFFAIRE : CDC HABITAT / [J] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1a84f14adac9b14520
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/02224

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/02224

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2S N.A.C. : 26K AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30440bcdc6046d476a34c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02224

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IZ AFFAIRE : [I] [V] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00281 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 17 Janvier 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc88cdc6046d47c2c66c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02224

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02224

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGP AFFAIRE : [B] [X] agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [L] [X], née le [Date naissance 1] 2011 C/ [O] [C], Compagnie d’assurance L’EQUITE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888c5cdc6046d4746ff5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02224

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Q5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Camille BAILLOT l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 18/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285aafcdc6046d47bf8ca0
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02224

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEL5 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [T], [O] [M] [Adresse 1] Présent DE : Madame [B], [L], [N] [E] [Adresse 2] Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f16ccdc6046d47a6bc08
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02224

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/02224

    N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612fecdc6046d4708d6b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02224

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02224

    DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [K] épouse [L] C / [N] [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f1bcdc6046d479acdc8
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/02224

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00225 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHF AFFAIRE : CDC HABITAT /, [U], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6e2cdc6046d47d0d12c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02224

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dcccdc6046d475eac33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02224

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN5H Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7b3ecdc6046d4712b76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02224

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02224

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PL DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c336cdc6046d47045911
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj74010 n° 25/02224

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02224

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKJ MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996242acdc6046d47df5f19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02224

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02224

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69854c16cdc6046d471f7eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02224

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/02224

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [X] né le 08 Juin 1974 à [Localité 4] / MAROC (99), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694876b175782d5f062f280d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02224

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02224

    DOSSIER N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z43 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f40da7cb996dc91a66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02224

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGU N° de Minute : 25/2125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [Y] [G] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df73d22713eb88c7f988
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02224

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02224

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3Y MINUTE n° : 2025/ 593 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442446a4025c174c412a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1