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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02225 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02225

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BI2 N° MINUTE : 26/00016 AFFAIRE [X] [U] épouse [W] C/ [E] [W] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [W] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb35d6da041962ae08ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02225

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02225

    DOSSIER N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0dbcdc6046d47a6b143
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02225

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02225

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LZQ AFFAIRE : Société SCI LES COTTAGES C/ [N] [K] épouse [W], SARL AU DELA D’UNE FLEUR..., SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35895fcdc6046d47f955c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/02225

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/02225

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GI6F Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dbbcdc6046d47c614ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02225

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5I2 AFFAIRE : S.A. [J] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la S.A. [J] CONSUMER BANQUE / [U] [Y] MINUTE N° : 26/00282 DEMANDERESSE S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc8acdc6046d47c2c6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02225

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GAUTIER Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 N°MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02225

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEL7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [J] [K] [Adresse 1] Présent DE : Madame [R], [D], [W] [Z] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f16fcdc6046d47a6bc1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02225

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02225

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02225 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] ET : [Y] [G] [Q] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Monsieur [Y] [G] [Q] Préfet d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9d5cdc6046d473d36b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02225

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02225

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33ZE Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02225

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Madame [S] [V] Me Patricia CHEVAL Copie : Monsieur [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb98cdc6046d47e9d73f
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/02225

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/02225

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [X] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10045 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e6dcdc6046d4766f2a9
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02225

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00226 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPT4 AFFAIRE : S.C.I. MENDES 3 C/ , [T], [T] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj69123 n° 25/02225

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02225

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O2Y / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] C / [C] [O] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7e8cdc6046d475d7295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02225

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/02225 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXA JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. ASSOCIES MENUISERIE POSE, C/ S.C. [U] ONE, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdf0cdc6046d47eb1bd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02225

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [P], [K] [T] épouse [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dac0cdc6046d47f3f9d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02225

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWX MI : 25/00000585 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AVOLIS Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfad8cdc6046d479be6fc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02225

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02225

    N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 699740c9cdc6046d47fa0b5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02225

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02225

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02225

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02225

    Du 10 février 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3P [Y] [L] C/ [J] [S] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj MEE - incident tj35238 n° 25/02225

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 5] N° RG 25/02225 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 696943dbcdc6046d4770c7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1