Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02254
TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00382 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IO Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02254
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02254
DOSSIER N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7I-22GU Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [H] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à : Me NIORD Expédition délivrée à : Me SANTA-CRUZ (T.692) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02254
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Tél. : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVL SA ROUEN HABITAT C/ M. [X] [H] CONVOCATION EN AUDIENCE DE JUGEMENT après le pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02254
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L3 N° : 26/00314 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] épouse [A] [X] née le 18 Octobre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/02254
TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/119 Affaire N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVW ORDONNANCE du 07 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'inst
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02254
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KB DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02254
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02254
N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -5 [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny MEYNADI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02254
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26CQ N° de minute : [H] [A], c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits D’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02254
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/02254
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2M Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02254
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02254
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02254
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02254 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKIS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02254
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02254
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] [Y] 8 Rue des Lucioles 85560 LONGEVILLE SUR MER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02254
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02254
N° RG 25/02254 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGC6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02254
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCN AFFAIRE : [S] [J], [R] [P] épouse [J] C/ [C] [D] [O] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02254
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02254
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02390 ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZ5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] représentée par son président directeur général C/ [D] [X], [W] [M] épouse [V] [X] TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02254
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2041/25 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCK Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02254
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/02254
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN3 AFFAIRE : S.A.S. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02254
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02254
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Ordonnance du 29 septembre 2025 N° minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02254
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02254
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02254
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02254
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4T MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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