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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02348

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02348

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HE Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557b7cdc6046d477dee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02348

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [L] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f03cdc6046d47475da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02348

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02348

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VT DEMANDERESSE : Mme [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], assistée de Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f3acdc6046d47fd2c2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02348

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CI5 N° de minute : [X] [F] épouse [A] c/ S.A.S.U. SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS (« HÔPITAL PRIVÉ D’EURE ET LOIR”) SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02348

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSS Section 3 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169cfcdc6046d47816f21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02348

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02348

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R5Z AFFAIRE :, [E], [V] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02348

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Charles PAUMIER Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02348

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02348

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984716bcdc6046d47014c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02348

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04910 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QB3 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [C] [X] né le 17 Septembre 2011 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e08ecdc6046d47e16a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02348

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3Z JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ee6cdc6046d47ac788b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02348

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 694c41e175782d5f0680d7b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02348

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02348

    DOSSIER N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226K Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Fondation ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694729ec75782d5f0610a30e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02348

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cef2
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02348

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02348

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c140cd0f0b3d009077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02348

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02348

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02348 - N Portalis DB2H-W-B7J-254I Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbd02c5b8c8ca157a07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02348

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02348

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02348

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02348 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cb3dab2c52f54ef6bb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02348

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/826 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53218f105e58d1ae8606
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02348

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02348

    AFFAIRE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ MINUTE N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1