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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02368

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO5B n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [G], [Y] [K] [M] épouse [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5a93c619cd1fec4827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02368

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQA Nac :50Z Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [V] c/ Monsieur [T] [J] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516393c619cd1f804644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02368

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBR Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Maître Isabelle KESTENES-PSILA TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df615cdc6046d47c23a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02368

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/02368

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AZ DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586cbcdc6046d47f924a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02368

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.C.I., [O], représentée par sa gérante Madame, [H], poursuites et diligences de son représentant légal C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02368

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQZ AFFAIRE :, [O], [T],, [J], [B] épouse, [T] C/ S.A.S. DEEP NATURE GROUP, S.A.S. SNOW GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02368

    DOSSIER N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23AR Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d762cdc6046d4729c1c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02368

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02368

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [E] [K] 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998116ecdc6046d470dd358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02368

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRS AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [V] [N] - Madame [Z] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10a193c619cd1f720ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02368

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c13cdc6046d47b500cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02368

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYY (Code nature d'affaire : 56E/ 0A) Grosse délivrée le à Me SAGET Copie délivrée le à SAS ELYOU Services Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 694649de75782d5f06e9a9af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02368

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B4S MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb955cdc6046d4779b86d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02368

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société AIR CHINA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2K N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02368

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/02368

    N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6N Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924ca3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02368

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 1er décembre 2025 à Me DAMAMME Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 694640e675782d5f06e80aa0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02368

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465fc575259d001c49cb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02368

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02368

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c240cd0f0b3d0090a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02368

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02368 - N Portalis DB2H-W-B7J-257H Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfba02c5b8c8ca157979
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02368

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02368

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02368

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02368

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f4923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1