Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02378 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02378

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02378

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZ5 AFFAIRE : [H] [S] [T], [Q] [N] [E] C/ [G] [J] [B], [O] [C], S.A.R.L. [X], S.A.R.L. OCUBE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la S.A.R.L OCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480eed93c619cd1f47d595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02378

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b0793c619cd1f4845e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02378

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/02378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMF Date du Recours : 06 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 27/05/2025 signifiée le 28/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbba484f14adac9d3b7c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02378

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWP République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849bc93c619cd1f49ea19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02378

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A36 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Sara HERENT Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63c4cdc6046d474b6136
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02378

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/02378

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD4H ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f79cdc6046d47d24e38
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/02378

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZO N° : 26/00169 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ABEL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd094fcdc6046d474dd28b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02378

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02378

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23N5 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [A] [N] [L] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7ce3cdc6046d47c8ea2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02378

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02378

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02378 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZX5 [Y] [I] C/ [M] [O] [T] [O] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a144cdc6046d479efa4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02378

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02378

    DOSSIER N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BX Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698509d5cdc6046d471a809d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02378

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/02378 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV4 Minute : 26/00065 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] [U], [N] [D] épouse [U] C/ [V] [M] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [V] [M] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5324cdc6046d47acf06a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02378

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/02378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARZ Copie certifiée à : SA CONSUMER FINANCE (LRAR) SAS LINK FINANCIAL (LRAR) Me TISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a0bcdc6046d47f50e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02378

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XO Minute : 26/00022 S.C.I. LAMIF Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6966987ccdc6046d472d582e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02378

    TJ 13055, 25 déc. 2025, RG 25/02378

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6Z SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3e1cdc6046d4761e108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02378

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983822ecdc6046d47e86704
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02378

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 7] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIIA N° minute : 25/00046 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [8] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d730cdc6046d47a4494e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02378

    TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3dd7e08341cb4a67000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02378

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHF N° de Minute : 25/2274 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 13] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3388dcb0e97e902ce1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02378

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53c68b6588a4f8998d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02378

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02378

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXT OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association SALON CULTURE BRASIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46059575259d001c40e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1