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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02402

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02402 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENW7 AFFAIRE : [P] / [B] Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : - Service du Juge Commis - Me [H] [D], Notaire à [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62623484f14adac90d1b3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02402

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc56cdc6046d47696cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02402

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPTY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [W] [K] Elisant domicile au cabinet de Maître RIFFAUT [E] [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b506fcdc6046d471c12a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02402

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02402 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLTP Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [V] [W] [E] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02402

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02402

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VE DEMANDEUR : M. [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mélanie

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02402

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02402 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDG Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [T] [K] [S] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69731693cdc6046d476348ab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/02402

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/02402

    JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7L4 AFFAIRE : [C] c/ [K] MINUTE : 25/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT LE JUGE : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 695422e375782d5f064714b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02402

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02402 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcd875782d5f06fe26ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02402

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02402 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ERILIA C/ [H] [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TAMAIN Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bb375782d5f06669cd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02402

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/02402

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02402 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYL AFFAIRE : S.A.S.U. MARIO CARS / [H] [U] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c78cdc6046d47be61e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02402

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONL N° de Minute : 25/2299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [Y] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eebe97b8c182995bae2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02402

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02402

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc3763c15057e59f30a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02402

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OJ / Affaire : [S] [I] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5054b52e4d6be09808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02402

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QXL Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bf7f10fe523aac0a71
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02402

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02402

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf2ad24789c3b8039b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02402

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02402

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RL - Isolement Madame [I] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à 16h43 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4420965901b97dbf196
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02402

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02402

    N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXP Minute n° 25/55 Le___

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae90a00405eb7426f14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02402

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02402

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfa0a00405eb741d4ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02402

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/06/2025 à : - Me G. GOZLAN - Me S. BEAUFILS Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WMT N° de MINUTE : 1/2025 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d2918b277cc2eacb7e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02402

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cc94f3b740d627a37d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1