Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02424
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/02424
Du 13 juillet 2026 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VI3 E.U.R.L. ADAM SERVICES (EMA, MA NOUNOU A MOI) C/ [U] [T], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juil
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/02424
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02424
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE Me GANASSI + 1 CCFE Me SIFFERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 [J] [S] [F] épouse [E] c/ [Q] [M] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02424
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02424
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYM AFFAIRE : [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [G], en qualité d’administrateur ad hoc de la SCCV HPL COIGNET, SA SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
-
tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 25/02424
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02424
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADN DEMANDEUR : M. [J] [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume BELIART
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02424
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJ2 N° minute : 26/00019 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02424
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02424
/ N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Caroline M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02424
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL ACT Me Lucile CATHALO la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02424
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02424
N° RG 25/02424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02424
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKT3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [L] Expédition re
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02424
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DDQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires des immeubles du [Adresse 1] (bâtiment A1) et du [Adresse 2] (bâtiment B1) à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic IMMO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02424
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02424
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02424
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02424
N° de Minute : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYV2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02424
TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUQ En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02424
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02424
DOSSIER N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PV Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02424
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXN N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02424
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/02424
N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZL Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02424
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/02424
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02424 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU5 N° 25/ 712 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [T], [N], [W], [R] [K] épouse [U] et [Z], [X] [U] la SELARL SELARL D’AVOCATS CALE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02424
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/02424
J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 27 novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNK N° minute : Délivrance copie exécutoire + copie certifiée conforme à Me. TABAK Alexandre (Case) Me. Thomas PERRET (Case) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02424
TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02424
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles