Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJO AFFAIRE : M. [Q] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] MUTUAL INSURANCE (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES B
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02485
TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWC / GG Affaire : [G] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02485
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXLS [D] [M] assistée par l’UDAF de la Sarthe, [Adresse 1] C/ [A] [T] Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02485
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUB NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS -CEGC c/ [Z] [J] [H] [E] [T] [Q]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02485
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Me Ratiba RAHACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 25/02485
TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIUGA JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 17 DÉFENDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02485
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBP4 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02485
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [G] épouse [C] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02485
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02485 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 ADOMA C/ Monsieur [L] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02485
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ7C Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [W] Mme [O] [M] épouse [W] PROCEDURE DE SURENDETTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02485
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAN Minute : 26/00139 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [H] [F] C/ [C] [E] Copies certifiées conformes Me Bertrand NAUX Monsieur [C] [E] Copie exécutoire Me Bert
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02485
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [M] [D] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [A]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJO AFFAIRE : M. [S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02485
TJ 17300, 9 janv. 2026, RG 25/02485
MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPUP AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 5] / S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02485
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFV Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02485
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7X Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02485
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 10] N° minute : 93/2025 Copie délivrée le à R.G N° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEBA CADUCITE DU : 06 Novembre 2025 [H] [X] C / [O] [X], [W] [X], [Y] [L],, Société [9] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBN PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02485
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02485
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/02485
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LB AFFAIRE : S.A.S. SYNELVA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE [Localité 18] [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI,
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