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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02515

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f682e195da062e0b26825
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02515

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/02515

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUVX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeec4cdc6046d47ee9036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02515

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02515

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [X] c/ [T] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAE Grosse délivrée à Me Philippe CORNET Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be85cdc6046d47dd30d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02515

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02515

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [N] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a02cdc6046d477b111e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02515

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cbfcdc6046d478e8b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02515

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56416cdc6046d47716ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02515

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f14cdc6046d47e18d11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02515

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJ3 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [L] [Z] [D] CRAMIF DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ae4cdc6046d476fb543
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02515

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLET Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02515

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02515

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1fecdc6046d476a4b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02515

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CBY Minute : 26/00161 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50afcdc6046d473f653d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02515

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69859cf1cdc6046d47287aba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02515

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02515 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [D] [M] C/ [Y] [C] [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7b2cdc6046d47f1b8c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02515

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAP AFFAIRE : [Y] [Z] / CAF DE L’ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c57cdc6046d47ab3c13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02515

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69582f4275782d5f0697851e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02515

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDJ AFFAIRE : [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945800575782d5f06c370d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02515

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02515

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/409 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDB DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697736bccdc6046d47bfa7b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13055 n° 25/02515

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Octobre 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02515

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f44e097417ee1c0f2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02515

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IO6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf87c1f8a20b910ffecaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1