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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02649

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIA6 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01 2005 / [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f682b195da062e0b2680f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/02649

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 25/02649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7H JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02f6d6da041962ae5007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02649

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02649

    DOSSIER N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KE Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE SOLEIL 5 à 17 rue du 11 Novembre 1918 et 54/56 rue de la République 69310 PIERRE BENITE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad3593c619cd1f29ded9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02649

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HMI N° minute : 26/01359 Monsieur [D] [G] C/ CPAM SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270585cdc6046d47a178ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02649

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de Copropriété LE FABRISE c/ [Z], [N] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQVJ Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdbacdc6046d47dd2342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02649

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02649

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DJY DEMANDEURS : Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1], comparante , M. [N] [R] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3564cdc6046d47b3fc62
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02649

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOI Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [A] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107eb84f14adac9f02367
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02649

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GYQ N° de minute : [G] [O] c/ S.A.AXAFRANCE IARD,Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de L’OISE DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe6ecdc6046d47c28e21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02649

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00358 N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSV3 AFFAIRE : [E] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81c7cdc6046d474d871e
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02649

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/02649

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVF6 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02649

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/02649

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [V] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26b0fcdc6046d4702b9ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02649

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMX Minute : 26 / 159 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca57f195da062e0c3f8ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/02649

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02649

    N° RG 25/02649 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUGE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ec7cdc6046d4720a4ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02649

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02649

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697eddadcdc6046d477bc5dd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02649

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02649

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcce77f30025a66bdf5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02649

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158174e929a9d8fa43fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02649

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [H] [D] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6674e929a9d8fcee20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02649

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02649

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVT AFFAIRE : [M] [K] / Organisme Caisse d’allocattions familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec1548223b2c7adfca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02649

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02649

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W6I ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600af68e27f214e607ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02649

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02649

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02649 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AZS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5c6d3730576e93b94d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1