Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02672
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02672
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Minute : 2026/512 DEMANDERESSE : S.C.I. DES FRERES [N]
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/02672
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXS6 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02672
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02672
MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02672 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Z] ET : [R] [H] [U] [N] [S] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02672
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02672
N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Violaine PONROUCH-DESCAYRAC avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Madame [N] [H] [S] [Q], demeu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02672
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FCN N° de minute : S.C.I. MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02672
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/02672
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02672 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC6X NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 2026,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02672
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02672 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02672
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02672
N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCW Minute n° 26/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02672
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02672 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIB5 MINUTE : 26/00013 DÉCISION DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02672
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVP AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [I] [U] né le 29 Décembre 2020
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02672
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/02672
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGF5 Minute N° : 26/00006 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [A] née le 14 Avril 1960 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02672
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02672
DOSSIER N° RG 25/02672 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24PZ Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [J] [P] épouse [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02672
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02672
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02672
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02672 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02672
TJ 68224, 15 déc. 2025, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 15 décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02672 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRRZ N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me RODRIGUES, Me KOLB le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02672
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/02672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYL PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02672
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01 Décembre 2025 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02672
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me TRESSERRES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02672 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F5G N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02672
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02672 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [B] [E] [T] [E] C/ [W] [P] [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02672
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02672
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHSD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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